Les présentes conditions de vente et de livraison sont applicables à toutes nos livraisons de matériels et à toutes nos prestations de services. Elles font partie intégrante de notre bon de commande qui constitue notre contrat et ne peuvent être infirmées ou modifiées par d’autres conditions ou correspondances qu’après acceptation expresse de notre société.
Les commandes et les ordres ne peuvent jamais être assortis de clauses conditionnelles fixées par l’Acheteur. Tous engagements pris par nos représentants ou d’autres délégués de notre société ne peuvent nous lier que par une confirmation écrite et signée émanant directement de notre société. Nos propositions de prestations sont valables deux mois suivant la date de leur établissement.
Les matériels et prestations proposés ne peuvent être définis que sur les indications communiquées par le client avant que nous établissions une offre, nous nous réservons le droit dans un délai de quinze jours, à la date de réception de commande d’en refuser l’exécution ou d’en revoir les conditions au cas ou l’étude du dossier révélerait des incompatibilités tant techniques que réglementaires.
En cas de paiement tardif des pénalités sont dues pour tout règlement après la date de paiement figurant sur nos factures et sont calculées sur la base du taux mensuel de 1.5% du montant H.T. à compter du 1er jour du mois qui suit la date de paiement mentionnée sur la facture.
Nos conditions de vente cesseront de s’appliquer si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à ses obligations. Un refus de vente sera alors valablement opposé à moins que le client ne fournisse un paiement au comptant.
Tout nos prix sont à la disposition de nos clients sur simple demande, ils sont nets de ristournes, remises et escomptes.
Soucieux d’améliorer constamment ses produits et services, Preventive-Attitude se réserve le droit de modifier sans préavis préalable la présentation, les caractéristiques générales, les tarifs.
Les matériels et documents, ainsi que les supports pédagogiques restent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, notre société autorise à son client à revendre les documents destinés à ses élèves sous réserve que le client s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant dès à présent, nanties au profit de notre société conformément à l’article 2071 du code civil, le client devenant simple dépositaire du prix.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci dispose d’un délai de 48 heures pour faire les réserves auprès du transporteur par lettre RAR.
Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme situations de force majeures, en égard à nos produits et à leur livraison les grèves totales ou partielles des transports et des services postaux.
Dans le cadre d’une meilleure coopération commerciale certains avantages particuliers pourront être accordés à nos clients, mais ils feront l’objet d’une concertation ultérieure selon les particularités de chacun de nos clients.
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou a l’interprétation de la dite convention seules seront compétentes les juridictions civiles ou commerciales du lieu du siège social de notre société.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à compter du 15 Décembre 2006.
SARL Preventive Attitude
14 Avenue Pierre Mendès France
72000 LE MANS
RCS Le Mans 493 332 191
Tél : + 00 33 (0) 243 244 944 -
Fax : + 00 33 (0)2 43 24 49 44
Email : contact@preventive-attitude.com
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